Le site Internet quissac.com propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces en ligne destiné aux particuliers et aux professionnels. Le responsable de la publication du site quissac.com est l'association Obayago.

La consultation ainsi que la publication de Petites Annonces sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur et tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service de dépôt et de consultation des Petites annonces depuis le Site Internet quissac.com, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Petites Annonces complètent les mentions légales du Site Internet de quissac.com et ne se substituent pas à ces dernières. Les Annonceurs ainsi que les Utilisateurs sont réputés avoir connaissance de ces dernières et les avoir acceptées sans réserve.

 Utilisation du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces de Quissac.com

Les fonctionnalités accessibles aux Annonceurs ainsi qu’aux Utilisateurs depuis le Site Internet quissac.com sont les suivantes :

Consultation de l’ensemble des Petites Annonces publiées
La mise en contact avec les Annonceurs au moyen de la publication sur le Site Internet de quissac.com de l’adresse mail de l'Annonceur et, si renseigné par l'Annonceur, de son numéro de téléphone.
Le partage d’une Petite Annonce sur Facebook ou Twitter via les boutons de partages présents sur les pages
L' Annonceur est informé et accepte que sa Petite Annonce ne soit pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet de quissac.com pour des raisons techniques et/ou de délai de modération.
Les Petites Annonces peuvent êtres modérées par le Responsable de la Publication du site Internet de Quissac.com.
L'Annonceur est informé et accepte que le Responsable de la publication se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sa Petite Annonce si cette dernière ne répond pas pleinement aux présentes conditions d’Utilisation et en particulier des règles de diffusion détaillées ci-après.

L'Annonceur est informé et accepte qu’en publiant sa Petite Annonce sur le site Internet quissac.com, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout autre annonceur sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, via les boutons de partage intégrés dans les pages de consultation des Petites Annonces.

Toute Petite Annonce est diffusée, à compter du jour de sa validation par le responsable de la publication, sur le Site Internet de Quissac.com pour une durée qui peut être limitée.
Tout Annonceur est informé et accepte donc que Obayago puisse diffuser le contenu ses Petites Annonces sans limitation de durée.

À tout moment, un Annonceur peut demander le retrait de tout ou partie de sa Petite Annonce en formulant sa demande au responsable de la publication via le formulaire de contact. De même, il est permis à tout Utilisateur, y compris les Annonceurs de signaler un contenu abusif au Responsable de la Publication au moyen du formulaire de contact.

Règles de diffusion
Bonnes pratiques lors du dépôt d’une Petite Annonce :
Le texte de votre annonce doit être le plus complet possible.
les photographies doivent être de bonne qualité.
Évitez les abréviations et la rédaction en lettres majuscules.
Rédigez un contenu original, ne figurant sur aucun autre site web.

Interdictions générales lors du dépôt d’une Petite Annonce :
Sont interdits, lors du dépôt d’une Petite Annonce :
les photographies comportant des personnes reconnaissables,
les Petites Annonces relatives à la perte ou à la trouvaille d’un chien de première catégorie ou de seconde catégorie,
l’usurpation d’identité d’un tiers (notamment utilisation et l’adresse mail et/ou du numéro de téléphone d’un tiers) et les contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment photographies), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des ayants droit,
les propos portant atteinte à la dignité humaine et les contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
L'Annonceur est informé et accepte que le responsable de la Publication est libre de supprimer tout ou partie du contenu contraire à une ou plusieurs disposition des présentes CGU et ceci, à tout moment, sans préavis ni avertissement préalable.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’Utilisateur renonce à exercer toute action contre Obayago en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU ou d’une exploitation illicite du service de dépôt et de publication des Petites Annonces par tout Annonceur.

Modification du service de dépôt et de consultation des petites annonces et des CGU
Obayago se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accessibilité de tout ou partie du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces et/ou du Site Internet de Quissac.com.

Obayago se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

Définitions
Petite Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographiques, adresse mail et numéro de téléphone de l'Annonceur) déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale et diffusé sur Quissac.com.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale ayant déposé et mis en ligne une Petite annonce via le formulaire mis à disposition sur Quissac.com.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales :

Le Service de Petites Annonces sur ce site est proposé à l'internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Quissac.com se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, Quissac.com se réserve le droit de supprimer une annonce et de refuser l'accès à ce Service.

Article 2 : Description du Service :

Le Service permet à l'utilisateur enregistré de publier des petites annonces, eventuellement moyennant le paiement d’une somme définie par Quissac.com. Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs. Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent contacter les vendeurs ou poser une question via le site.

Article 3 : Dépôt des annonces :

Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service après paiement éventuel des frais de publication via le système de paiement du site. L’utilisateur peut insérer une photo et un descriptif complet de l’objet ou du service à vendre, incluant des informations de contact. Les annonces sont publiées immédiatement après envoi du formulaire complété avec succès. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la modifier (hors changement de catégorie) ou la supprimer, directement sur le site. Toute suppression est définitive.

Article 4 : Engagements de l'utilisateur :

L’utilisateur du Service s’engage à choisir dans le formulaire la catégorie qui correspond à l’objet ou au service proposé et à s’acquitter des frais afférents. Quissac.com peut à tout moment supprimer une annonce qui aurait été publiée en utilisant une catégorie qui ne correspond pas au produit ou au service proposé ou qui entrerai en conflit avec les produits ou services proposés par Quissac.com sur son site, ou avec ses intérêts moraux.
L'utilisateur du Service s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :

- Soient exactes et véridiques
- N'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- Ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
- N’aille pas à l’encontre des intérêts commerciaux de Quissac.com

Article 5 : Responsabilité :

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de l’utilisateur du Service. Quissac.com décline toute responsabilité quant au contenu des annonces et n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Quissac.com ne peut être tenu responsable de la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ou services de l'annonce ni de la capacité des acheteurs à payer lesdits objets et services de l'annonce.

Article 6 : Prestation du site :

Quissac.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, Quissac.com n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.A ce titre, la responsabilité de Quissac.com ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès. L’utilisateur ne pourra prétendre à une indemnisation supérieure au tarif de publication effectivement payé.

Article 7 : Fin de publication :

L’utilisateur s'engage à supprimer directement son annonce ou à prévenir immédiatement Quissac.com qui la supprimera dès que l'annonce devient sans objet. Les annonces restent visibles, indiquées comme vendues, mais non cliquables.

Article 8 : Litiges :

Tout litige éventuel devra être porté devant les tribunaux de Nîmes (France).

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